← Retour aux permis de construire de locaux à Royan (17200)

Permis de construire n°PC 0173062200011 à Royan (17) accordé le 25 octobre 2022 à SCCV ROYAN PERCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173062200011 délivré le 25 octobre 2022 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 15 Boulevard de la Perche, ROYAN (17200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 600 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCCV ROYAN PERCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Boulevard de la Perche, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2022 par la Ville de Royan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 517 m² dont habitation (4 246 m²) et locaux (271 m²) - détails tertiaires : bureaux 250 m², commerces 271 m², entreposage 693 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 453 m²
  • Surface du terrain : 6 600 m²
  • Référence cadastrale : BD 109, BD 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/25
Foncier6 600 m²
Surface construite2 207 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ROYAN PERCHE
  • SIREN : 880738414
  • SIRET : 88073841400015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 286 m²
Surface après travaux (totale) 6 453 m²
Variation nette totale 2 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m² 4 246 m²
Bureaux 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² -2 350 m² 250 m²
Commerces 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Entreposage / Entrepôts 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m²
Équipements publics 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m²
Total 4 286 m² 4 517 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 2 167 m² 6 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173062200011
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Royan (17200)

→ Voir tous les PC de locaux à Royan (17200)