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Déclaration préalable n°DP 0173061800278 à Royan (17) non opposée le 5 septembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173061800278 délivré le 5 septembre 2018 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 13 Allee Bataillon, ROYAN (17200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 312 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Allee Bataillon, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2018 par la Ville de Royan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 312 m². La surface de plancher après travaux atteint 312 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 68 m², commerces 105 m², entreposage 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 312 m²
  • Référence cadastrale : AZ 597

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2018
Foncier312 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 312 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerces 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Entreposage / Entrepôts 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 139 m²
Total 312 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173061800278
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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