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Permis de construire n°PC 0173061800072 à Royan (17) délivré le 15 novembre 2018 à SCI AMADEUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173061800072 délivré le 15 novembre 2018 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 45 Rue Font de Cherves, ROYAN (17200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 935 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI AMADEUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue Font de Cherves, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2018 par la Ville de Royan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 938 m² dont habitation (1 859 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : bureaux 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 034 m²
  • Surface du terrain : 935 m²
  • Référence cadastrale : AK 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2018
Foncier935 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AMADEUS
  • SIREN : 388791048
  • SIRET : 38879104800019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 226 m²
Surface après travaux (totale) 2 034 m²
Variation nette totale 1 808 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 1 859 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 794 m² 1 859 m²
Bureaux 96 m² 79 m² 96 m² 0 m² 96 m² 79 m² 175 m²
Commerces 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² -65 m² 0 m²
Total 226 m² 1 938 m² 96 m² 130 m² 96 m² 1 808 m² 2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2024
  • Durée du chantier : 39 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173061800072
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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