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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Royan
Détail PC 0173061800037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0173061800037 délivré le 2018/07/11 à ROYAN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 540 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE, le projet de locaux autorise la construction de 36 m² sur 15-19 RUE DE L'ELECTRICITE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 11 juillet 2018 par la commune de ROYAN. Implanté 15-19 RUE DE L'ELECTRICITE, à Royan (17200), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 726 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
ROYAN compte 19 029 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15-19 RUE DE L'ELECTRICITE, Royan (17200).
Références cadastrales : AM, 71, AM, 72.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE (SIREN 241700640, SIRET 24170064000048, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ROYAN (17200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 504 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 540 m² Total 504 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 36 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 540 m² Superficie du terrain 2 726 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 540 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0173061800037 Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Royan (17200). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 2 726 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0173061800037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241700640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24170064000048
Code postal du demandeur
17200
Localité du demandeur
ROYAN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15-19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L'ELECTRICITE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROYAN
Code postal du terrain
17200
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
72
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2726
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
504
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
540
Tableau des données brutes de l'autorisation.
