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Permis de construire n°PC 0173061800001 à Royan (17) délivré le 3 avril 2018 à CAP.S-CHARENTES ALARMES PROTECTION SECURITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173061800001 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, ROYAN (17200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 196 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CAP.S-CHARENTES ALARMES PROTECTION SECURITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Denis Papin, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2018 par la Ville de Royan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 327 m² sur une emprise foncière de 3 196 m². La surface de plancher créée atteint 1 157 m² - détails tertiaires : bureaux 649 m², entreposage 1 678 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 327 m²
  • Surface du terrain : 3 196 m²
  • Référence cadastrale : CI 876, CI 877

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2018
Foncier3 196 m²
Surface construite2 327 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP.S-CHARENTES ALARMES PROTECTION SECURITE
  • SIREN : 429231756
  • SIRET : 42923175600041
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 80.20Z
  • Localisation du demandeur : ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 215 m²
Surface après travaux (totale) 2 327 m²
Variation nette totale 1 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 246 m² 86 m² 336 m² 0 m² 19 m² 403 m² 649 m²
Commerces 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 704 m² 1 071 m² 19 m² 45 m² 71 m² 974 m² 1 678 m²
Total 1 215 m² 1 157 m² 355 m² 45 m² 355 m² 1 112 m² 2 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juin 2020 et est en cours depuis environ 64 mois.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173061800001
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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