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Déclaration préalable n°DP 0173061700150 à Royan (17) non opposée le 2 mai 2017 à """"CAP VITAL SANTE ORTHO MEDICA L CONFORT""""

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0173061700150 délivré le 2 mai 2017 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 74 Rue de la Treille, ROYAN (17200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 621 m².

Programme et contexte

En avril 2017, """"CAP VITAL SANTE ORTHO MEDICA L CONFORT"""" a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 74 Rue de la Treille, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2017 par la Ville de Royan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 383 m² sur une emprise foncière de 2 621 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 210 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 383 m²
  • Surface du terrain : 2 621 m²
  • Référence cadastrale : BY 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2017
Foncier2 621 m²
Surface construite383 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : """"CAP VITAL SANTE ORTHO MEDICA L CONFORT""""
  • SIREN : 500185574
  • SIRET : 50018557400026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 383 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 158 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 173 m²
Total 368 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 383 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173061700150
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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