← Retour aux permis de construire de locaux à Royan (17200)

Permis de construire n°PC 0173061400027 à Royan (17) délivré le 13 mai 2014 à TPS IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0173061400027 délivré le 13 mai 2014 par la ville de Royan (17200), pour un projet situé 24 Boule de Lattre de Tassigny, ROYAN (17200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 727 m².

Programme et contexte

En février 2014, TPS IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Boule de Lattre de Tassigny, ROYAN (17200), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2014 par la Ville de Royan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 556 m² dont habitation (1 418 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : commerces 346 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 882 m²
  • Surface du terrain : 727 m²
  • Référence cadastrale : AL 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/05/2014
Foncier727 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TPS IMMOBILIER
  • SIREN : 483693537
  • SIRET : 48369353700019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ROYAN (17200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 1 882 m²
Variation nette totale 1 063 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 536 m²
Commerces 701 m² 138 m² 0 m² 493 m² 0 m² -355 m² 346 m²
Total 819 m² 1 556 m² 0 m² 493 m² 0 m² 1 063 m² 1 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0173061400027
  • Code commune INSEE : 17306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Royan (17200)

→ Voir tous les PC de locaux à Royan (17200)