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Permis de construire à Roville-Aux-Chenes (88700) - 421 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08840214P0005 délivré le 2014/09/09 à Roville-aux-Chenes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HUMBERT, le projet de locaux autorise la construction de 421 m² sur LA CRESSE. Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de Roville-aux-Chenes. Implanté LA CRESSE, à Roville-Aux-Chenes (88700), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HUMBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 604 m².

Roville-aux-Chenes compte 370 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CRESSE, Roville-Aux-Chenes (88700).

Références cadastrales : ZC, 70, ZC, 69.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HUMBERT (SIREN 391172434, SIRET 39117243400014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Roville-aux-Chenes (88700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 183 m² · Surface après travaux (totale) : 2 604 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 183 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	2 604 m²
Total	2 183 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	2 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	421 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 604 m²
Superficie du terrain	92 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 604 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08840214P0005
Code commune INSEE : 88402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roville-Aux-Chenes (88700). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 2 604 m². Le terrain couvre 92 000 m².

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2020 - du Chene - nouvelle construction - 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - de Lorraine - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 494 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Chene - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du College - nouvelle construction - 3 266 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08840214P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-05-20
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL HUMBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391172434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39117243400014
Code postal du demandeur	88700
Localité du demandeur	Roville-aux-Chenes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CRESSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Roville-aux-Chenes
Code postal du terrain	88700
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	92000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2183
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2183
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	421
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2604