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Permis de construire n°PC 0372041850005 à Rouziers-de-Touraine (37) délivré le 22 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372041850005 délivré le 22 octobre 2018 par la ville de Rouziers-de-Touraine (37360), pour un projet situé 30 Rue du 11 Novembre 1918, ROUZIERS DE TOURAINE (37360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 083 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue du 11 Novembre 1918, ROUZIERS DE TOURAINE (37360), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2018 par la Ville de Rouziers-de-Touraine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 102 m² dont habitation (76 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : bureaux 261 m², commerces 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 695 m²
  • Surface du terrain : 2 083 m²
  • Référence cadastrale : 0E 767

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/10/2018
Foncier2 083 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 593 m²
Surface après travaux (totale) 695 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 322 m² 76 m² 0 m² 0 m² 57 m² 19 m² 341 m²
Bureaux 178 m² 26 m² 57 m² 0 m² 0 m² 83 m² 261 m²
Commerces 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 593 m² 102 m² 57 m² 0 m² 57 m² 102 m² 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372041850005
  • Code commune INSEE : 37204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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