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Permis de construire à Rouze (09460) - 32 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00925213D0001 délivré le 2013/07/01 à Rouze autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 369 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LES HYERES, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur Dommaine les Coudoumines. Déposé au printemps 2013, autorisé le 1 juillet 2013 par la commune de Rouze. Implanté Dommaine les Coudoumines, à Rouze (09460), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES HYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 369 m².

Rouze compte 88 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Dommaine les Coudoumines, Rouze (09460).

Références cadastrales : A, 4096, A, 4098, A, 4102.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES HYERES (SIREN 337629422, SIRET 33762942200011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Rouze (09460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 337 m² · Surface après travaux (totale) : 1 369 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 337 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 369 m²
Total	1 337 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	32 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 369 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 369 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00925213D0001
Code commune INSEE : 09252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouze (09460). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 1 369 m². Le terrain couvre 0 m².

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2018 - 0092521800002 - nouvelle construction - 1 550 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - RD 16 - nouvelle construction - 1 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RD - nouvelle construction - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0092521500001 - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 00925214D0001 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2013 - 00925213D0002 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 00925213D0006 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Rec Campagna - nouvelle construction - 1 053 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rouze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00925213D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LES HYERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337629422
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33762942200011
Code postal du demandeur	09460
Localité du demandeur	Rouze
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Dommaine les Coudoumines
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rouze
Code postal du terrain	09460
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	4096
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	4098
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	4102
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1337
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1369