Permis de construire à Rouy (58110) - 760 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05822323C0006 délivré le 2023/11/09 à Rouy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 370 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 760 m² sur Lieu-dit champ charton. Déposé en été 2023, autorisé le 9 novembre 2023 par la commune de Rouy. Implanté Lieu-dit champ charton, à Rouy (58110), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de champ charton.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 760 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 370 m².
Rouy compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIREN 255801185, SIRET 25580118500018, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Nevers (58000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 610 m² · Surface après travaux (totale) : 2 370 m² · Variation nette totale : 760 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 610 m²
760 m²
0 m²
0 m²
0 m²
760 m²
2 370 m²
Total
1 610 m²
760 m²
0 m²
0 m²
0 m²
760 m²
2 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 760 m² créés; variation nette 760 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
760 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 370 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 370 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouy (58110). Les travaux prévoient la création de 760 m²; la surface après travaux atteint 2 370 m². Le terrain couvre 0 m².
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