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Permis de construire à Rouy (58110) - 1 735 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05822316C0006 délivré le 2017/03/13 à Rouy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 735 m² sur route departementale n 34. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de Rouy. Implanté route departementale n 34, à Rouy (58110), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Champ Charton.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 735 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 99 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 123 m².

Rouy compte 638 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route departementale n 34, Rouy (58110).

Références cadastrales : ZD, 65, ZD, 64.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIREN 255801185, SIRET 25580118500018, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Nevers (58000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 2 123 m² · Variation nette totale : 1 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	388 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	2 123 m²
Total	388 m²	1 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 735 m²	2 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 735 m² créés; variation nette 1 735 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 735 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 123 m²
Superficie du terrain	99 240 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 123 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05822316C0006
Code commune INSEE : 58223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouy (58110). Les travaux prévoient la création de 1 735 m²; la surface après travaux atteint 2 123 m². Le terrain couvre 99 240 m².

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2023 - 05822323C0006 - extension de surface sans transformation - 2 370 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 28 m² Entrepôt
2021 - 05822321C0004 - nouvelle construction - 82 m² Bureau
2021 - des fourmis - nouvelle construction - 205 m² Artisanat
2020 - 05822320C0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - route de Nevers - nouvelle construction - 411 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 05822317C0003 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rouy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05822316C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	255801185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25580118500018
Code postal du demandeur	58000
Localité du demandeur	Nevers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route departementale n 34
Lieu-dit du terrain	Champ Charton
Localité du terrain	Rouy
Code postal du terrain	58110
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	64
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	99240
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	388
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	388
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1735
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	2123