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Permis de construire n°PC 07654522D0011 à Rouxmesnil-Bouteilles (76) accordé le 1 août 2023 à LOGEO PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654522D0011 délivré le 1 août 2023 par la ville de Rouxmesnil-Bouteilles (76370), pour un projet situé Rue du Champ de Courses, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 564 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, LOGEO PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Champ de Courses, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023 par la Ville de Rouxmesnil-Bouteilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 917 m² dont habitation (2 617 m²) et locaux (300 m²) - détails tertiaires : commerces 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 917 m²
  • Surface du terrain : 3 564 m²
  • Référence cadastrale : AC 35, AC 37, AC 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2023
Foncier3 564 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEO PROMOTION
  • SIREN : 357500529
  • SIRET : 35750052900056
  • Catégorie juridique : 5547
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 917 m²
Variation nette totale 2 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Commerces 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 2 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 917 m² 2 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654522D0011
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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