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Permis de construire n°PC 07654521D0011 à Rouxmesnil-Bouteilles (76) délivré le 23 février 2022 à NESTLE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654521D0011 délivré le 23 février 2022 par la ville de Rouxmesnil-Bouteilles (76370), pour un projet situé Zone Industrielle Louis de, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 141 924 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, NESTLE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle Louis de, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2022 par la Ville de Rouxmesnil-Bouteilles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 35 181 m² sur une emprise foncière de 141 924 m². La surface de plancher créée atteint 596 m² - détails tertiaires : bureaux 1 232 m², industrie 33 949 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 181 m²
  • Surface du terrain : 141 924 m²
  • Référence cadastrale : AE 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/02/2022
Foncier141 924 m²
Surface construite35 181 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NESTLE FRANCE
  • SIREN : 542014428
  • SIRET : 54201442800529
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51D
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 780 m²
Surface après travaux (totale) 35 181 m²
Variation nette totale 401 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m²
Industrie 33 548 m² 596 m² 0 m² 195 m² 0 m² 401 m² 33 949 m²
Total 34 780 m² 596 m² 0 m² 195 m² 0 m² 401 m² 35 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2023
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654521D0011
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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