← Retour aux permis de construire de locaux à Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

Permis de construire n°PC 07654521D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles (76) délivré le 1 juin 2021 à SARL MARBRERIE RIVIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654521D0001 délivré le 1 juin 2021 par la ville de Rouxmesnil-Bouteilles (76370), pour un projet situé Zi Louis Delaporte, ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SARL MARBRERIE RIVIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Louis Delaporte, ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2021 par la Ville de Rouxmesnil-Bouteilles.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 906 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 146 m², commerces 155 m², artisanat 187 m², service public / intérêt collectif 418 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 906 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/06/2021
Foncier4 000 m²
Surface construite906 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL MARBRERIE RIVIERE
  • SIREN : 503347643
  • SIRET : 50334764300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.70Z
  • Localisation du demandeur : DIEPPE (76200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 906 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 185 m² 0 m² 146 m² 0 m² 185 m² -39 m² 146 m²
Commerces 385 m² 0 m² 155 m² 0 m² 385 m² -230 m² 155 m²
Artisanat 0 m² 150 m² 37 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 756 m² 150 m² 756 m² 0 m² 756 m² 150 m² 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654521D0001
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Rouxmesnil-Bouteilles (76370)

→ Voir tous les PC de locaux à Rouxmesnil-Bouteilles (76370)