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Autorisation d’urbanisme PC n°07654521D0010 à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07654521D0010). Le projet est situé au Zone d'Activite Louis Dela à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2022, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 793 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 793 m².

Localisation du projet

Adresse : Zone d'Activite Louis Dela, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370).

Références cadastrales : AE, 291.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CANOPEE INVEST (SIREN 823219522, SIRET 82321952200013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité CHASSIEU (69680)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 793 m² · Variation nette totale : 793 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Commerce0 m²694 m²0 m²0 m²0 m²694 m²694 m²
Entrepôts0 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²19 m²
Total0 m²793 m²0 m²0 m²0 m²793 m²793 m²
Autres / non ventilés0 m²-793 m²0 m²0 m²0 m²-793 m²-793 m²
Total0 m²793 m²0 m²0 m²0 m²793 m²793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 694 m² créés; variation nette 694 m². Entrepôts : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée793 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)793 m²
Superficie du terrain3 512 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite793 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654521D0010
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Les principaux éléments portent sur 793 m², 0 m² et parcelle de 3 512 m².