← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouxmesnil-Bouteilles

Autorisation d’urbanisme PC n°07654521D0003 à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07654521D0003). Le projet est situé au rue Louis Delaporte à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2021, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 350 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 887 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 346 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Louis Delaporte, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370).

Références cadastrales : AE, 234.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI REFERENCE (SIREN 413174988, SIRET 41317498800035, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 346 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux220 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²220 m²
Commerce1 351 m²0 m²414 m²0 m²0 m²414 m²1 765 m²
Industrie1 425 m²350 m²0 m²0 m²414 m²-64 m²1 361 m²
Total2 996 m²350 m²414 m²0 m²414 m²350 m²3 346 m²
Autres / non ventilés-2 996 m²-350 m²-414 m²0 m²-414 m²-350 m²-3 346 m²
Total2 996 m²350 m²414 m²0 m²414 m²350 m²3 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 414 m² issus de transformation; variation nette 414 m². Industrie : 350 m² créés, 414 m² transformés; variation nette -64 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 346 m²
Superficie du terrain9 887 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 346 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654521D0003
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Les principaux éléments portent sur 350 m², 0 m² et parcelle de 9 887 m².