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Permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles (76370) - 150 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07654521D0001 délivré le 2021/06/01 à Rouxmesnil-Bouteilles autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 906 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MARBRERIE RIVIERE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 512 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2021 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles. Implanté ZI Louis Delaporte, à Rouxmesnil-Bouteilles (76370), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de zone jaune.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL MARBRERIE RIVIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 150 m², dont 756 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 906 m².

Rouxmesnil-Bouteilles compte 1 814 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI Louis Delaporte, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Références cadastrales : AE, 2.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MARBRERIE RIVIERE (SIREN 503347643, SIRET 50334764300010, APE 23.70Z, catégorie juridique 5499, localité Dieppe (76200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 756 m² · Surface après travaux (totale) : 906 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	185 m²	0 m²	146 m²	0 m²	185 m²	-39 m²	146 m²
Commerce	385 m²	0 m²	155 m²	0 m²	385 m²	-230 m²	155 m²
Artisanat	0 m²	150 m²	37 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Entrepôts	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	-186 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	418 m²	0 m²	0 m²	418 m²	418 m²
Total	756 m²	150 m²	756 m²	0 m²	756 m²	150 m²	906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 146 m² issus de transformation, 185 m² transformés; variation nette -39 m². Commerce : 155 m² issus de transformation, 385 m² transformés; variation nette -230 m². Artisanat : 150 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 187 m². Entrepôts : 186 m² transformés; variation nette -186 m². Services publics / intérêt collectif : 418 m² issus de transformation; variation nette 418 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	906 m²
Superficie du terrain	4 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite906 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07654521D0001
Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des transformations pour 1 512 m²; la surface après travaux atteint 906 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue de Breaute - extension de surface sans transformation - 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Zone Industrielle Louis De - nouvelle construction - 11 m² Commerce
2024 - RD 154 E - nouvelle construction - 14 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VOIE C - nouvelle construction - 2 038 m² Industrie
2024 - Rue Voie D - extension de surface sans transformation - 1 536 m² Bureau
2023 - F - extension de surface sans transformation - 3 075 m² Industrie
2023 - Zone Industrielle Louis De - extension de surface sans transformation - 1 069 m² Commerce
2023 - Rue du Champ de Courses - nouvelle construction - 2 917 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76545
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07654521D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.70Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL MARBRERIE RIVIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503347643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50334764300010
Code postal du demandeur	76200
Localité du demandeur	Dieppe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	Louis Delaporte
Lieu-dit du terrain	zone jaune
Localité du terrain	Rouxmesnil-Bouteilles
Code postal du terrain	76370
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	756
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	146
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	185
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	385
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	155
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	385
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	418
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	906