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Déclaration préalable n°DP 07654519D0016 à Rouxmesnil-Bouteilles (76) non opposée le 25 juillet 2019 à CCIT ROUEN SEINE MER SERVICE GENERAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07654519D0016 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Rouxmesnil-Bouteilles (76370), pour un projet situé Zone Industrielle Louis de, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 174 515 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, CCIT ROUEN SEINE MER SERVICE GENERAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Industrielle Louis de, ROUXMESNIL BOUTEILLES (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 juillet 2019 par la Ville de Rouxmesnil-Bouteilles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 432 m² sur une emprise foncière de 174 515 m². La surface de plancher après travaux atteint 432 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², commerces 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 432 m²
  • Surface du terrain : 174 515 m²
  • Référence cadastrale : AE 179

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2019
Foncier174 515 m²
Surface construite432 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CCIT ROUEN SEINE MER SERVICE GENERAL
  • SIREN : 130021645
  • SIRET : 13002164500168
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 432 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Commerces 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 345 m²
Total 432 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654519D0016
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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