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Permis de construire n°PC 07654515D0011 à Rouxmesnil-Bouteilles (76) accordé le 6 juillet 2015 à NESTLE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654515D0011 délivré le 6 juillet 2015 par la ville de Rouxmesnil-Bouteilles (76370), pour un projet situé Zi Louis Delaporte Zone Rouge, ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 141 924 m².

Programme et contexte

En avril 2015, NESTLE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Louis Delaporte Zone Rouge, ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015 par la Ville de Rouxmesnil-Bouteilles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 831 m² sur une emprise foncière de 141 924 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² - détails tertiaires : bureaux 1 283 m², industrie 33 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 831 m²
  • Surface du terrain : 141 924 m²
  • Référence cadastrale : AE 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2015
Foncier141 924 m²
Surface construite34 831 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NESTLE FRANCE
  • SIREN : 542014428
  • SIRET : 54201442800529
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 611 m²
Surface après travaux (totale) 34 831 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m²
Industrie 33 328 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 33 548 m²
Total 34 611 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 34 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654515D0011
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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