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Autorisation d’urbanisme PC n°07654513D0005 à Rouxmesnil-Bouteilles (76370) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07654513D0005). Le projet est situé au 13 RUE du Champs de Courses à Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2013, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 288 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE du Champs de Courses, Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Références cadastrales : AC, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rouxmesnil-Bouteilles (76370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²0 m²0 m²0 m²18 m²-18 m²77 m²
Commerce0 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-18 m²0 m²0 m²-18 m²-18 m²
Total0 m²0 m²18 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² transformés; variation nette -18 m². Commerce : 18 m² issus de transformation; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée18 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain288 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654513D0005
  • Code commune INSEE : 76545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Rouxmesnil-Bouteilles (76370). Les principaux éléments portent sur 0 m², 18 m² et parcelle de 288 m².