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Permis de construire à Rouvroy-Sur-Audry (08150) - 460 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00837013A0002 délivré le 2013/09/17 à Rouvroy-sur-Audry autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 12 075 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 460 m² sur Lieu-dit la couture. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 septembre 2013 par la commune de Rouvroy-sur-Audry. Implanté Lieu-dit la couture, à Rouvroy-Sur-Audry (08150), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de la couture.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 460 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 480 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 075 m².

Rouvroy-sur-Audry compte 566 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la couture, Rouvroy-Sur-Audry (08150).

Références cadastrales : ZI, 25, ZI, 24, ZI, 23.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA (SIREN 412984049, SIRET 41298404900012, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Petit-Fayt (59244)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 095 m² · Surface après travaux (totale) : 12 075 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	12 095 m²	460 m²	0 m²	480 m²	0 m²	-20 m²	12 075 m²
Total	12 095 m²	460 m²	0 m²	480 m²	0 m²	-20 m²	12 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 460 m² créés, 480 m² démolis; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	460 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 075 m²
Superficie du terrain	41 697 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 075 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00837013A0002
Code commune INSEE : 08370 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rouvroy-Sur-Audry (08150). Les travaux prévoient la création de 460 m² et des démolitions de 480 m²; la surface après travaux atteint 12 075 m². Le terrain couvre 41 697 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08370
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00837013A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : S.A.S CANELIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412984049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41298404900012
Code postal du demandeur	59244
Localité du demandeur	Petit-Fayt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la couture
Localité du terrain	Rouvroy-sur-Audry
Code postal du terrain	08150
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	41697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	12095
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	460
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	480
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12075