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Permis de construire à Rouvroy (62320) - 7 232 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0627242000008 délivré le 2021/07/02 à ROUVROY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 232 m² sur 220 Rue Claude BERNARD. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de ROUVROY. Implanté 220 Rue Claude BERNARD, à Rouvroy (62320), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 232 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 232 m².

ROUVROY compte 8 797 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 220 Rue Claude BERNARD, Rouvroy (62320).

Références cadastrales : AI, 452, AI, 455, AI, 419.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS (SIREN 882560063, SIRET 88256006300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LYON (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 232 m² · Variation nette totale : 7 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 232 m²	7 232 m²
Total	0 m²	7 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 232 m²	7 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 7 232 m² créés; variation nette 7 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 232 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 232 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627242000008
Code commune INSEE : 62724 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouvroy (62320). Les travaux prévoient la création de 7 232 m²; la surface après travaux atteint 7 232 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - Rue Louis DAUBENTON - nouvelle construction - 212 m² Bureau
2023 - rue Claude BERNARD - nouvelle construction - 1 525 m² Entrepôt
2023 - Rue Pablo PICASSO (Parcell - nouvelle construction - 363 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Rouvroy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62724
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627242000008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI INSTITUT D'ADDICTOLOGIE DE L'ARTOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882560063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88256006300019
Code postal du demandeur	69002
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	220
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Claude BERNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUVROY
Code postal du terrain	62320
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	452
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	455
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	419
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7232
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	7232