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Déclaration préalable n°DP 00265916W0002 à Rouvroy (02) non opposée le 4 novembre 2016 à SCI A 387 ROUVROY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00265916W0002 délivré le 4 novembre 2016 par la ville de Rouvroy (02100), pour un projet situé Zone Industrielle de Rouvr, ROUVROY (02100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 833 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SCI A 387 ROUVROY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zone Industrielle de Rouvr, ROUVROY (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 novembre 2016 par la Ville de Rouvroy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 351 m² sur une emprise foncière de 11 833 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 351 m² (variation nette : -96 m²) - détails tertiaires : bureaux 229 m², entreposage 2 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 351 m²
  • Surface du terrain : 11 833 m²
  • Référence cadastrale : AB 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/04
Foncier11 833 m²
Surface construite2 351 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI A 387 ROUVROY
  • SIREN : 444080733
  • SIRET : 44408073300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IVRY LE TEMPLE (60173)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 447 m²
Surface après travaux (totale) 2 351 m²
Variation nette totale -96 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 96 m² 205 m² -301 m² 229 m²
Industrie 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² -1 917 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 2 447 m² 0 m² 2 122 m² 96 m² 2 122 m² -96 m² 2 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00265916W0002
  • Code commune INSEE : 02659 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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