Permis de construire à Rouvres-Sous-Meilly (21320) - 394 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02153322B0008 délivré le 2022/09/08 à Rouvres-sous-Meilly autorise une transformation sans extension pour un programme de 394 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de Rouvres-sous-Meilly. Implanté 8 RUE DE vANDENESSE, à Rouvres-Sous-Meilly (21320), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 394 m².
Rouvres-sous-Meilly compte 86 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE DE vANDENESSE, Rouvres-Sous-Meilly (21320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rouvres-sous-Meilly (21320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 394 m² · Surface après travaux (totale) : 394 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
310 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
-110 m²
200 m²
Hébergement
84 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
194 m²
Total
394 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Hébergement : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
110 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
394 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouvres-Sous-Meilly (21320). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 394 m². Le terrain couvre 0 m².
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