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Permis de construire à Rouvres-La-Chetive (88170) - 105 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08840121V0011 délivré le 2021/06/14 à Rouvres-la-Chetive autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de Rouvres-la-Chetive. Implanté 7 RUE Danvoe, à Rouvres-La-Chetive (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 105 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 184 m² d’habitation et 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

Rouvres-la-Chetive compte 452 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE Danvoe, Rouvres-La-Chetive (88170).

Références cadastrales : ZC, 89.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE (SIREN 218804011, SIRET 21880401100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rouvres-la-Chetive (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 317 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	317 m²	0 m²	0 m²	88 m²	45 m²	-133 m²	184 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	105 m²	45 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	317 m²	105 m²	45 m²	88 m²	45 m²	17 m²	334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² démolis, 45 m² transformés; variation nette -133 m². Services publics / intérêt collectif : 105 m² créés, 45 m² issus de transformation; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	105 m²
Surface transformée	45 m²
Surface supprimée	88 m²
Surface après travaux (totale)	334 m²
Superficie du terrain	445 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite334 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08840121V0011
Code commune INSEE : 88401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouvres-La-Chetive (88170). Les travaux prévoient la création de 105 m², des transformations pour 90 m² et des démolitions de 88 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 445 m².

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2025 - Vieilles Vignes - nouvelle construction - 37 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - d Ollainville - nouvelle construction - 2 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - d Exploitat du Noyer Coll - nouvelle construction - 1 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 08840121V0008 - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du chene - transformation avec extension de surface - 253 m² Bureau
2020 - Voie communale n 1 - nouvelle construction - 565 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 08840119V0014 - nouvelle construction - 1 036 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 08840117V0007 - nouvelle construction - 441 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08840121V0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-30
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROUVRES LA CHETIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218804011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21880401100011
Code postal du demandeur	88170
Localité du demandeur	Rouvres-la-Chetive
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Danvoe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rouvres-la-Chetive
Code postal du terrain	88170
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	445
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	317
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	88
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	334