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Permis de construire n°PC 02153220D0028 à Rouvres-en-Plaine (21) délivré le 17 mars 2021 à COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02153220D0028 délivré le 17 mars 2021 par la ville de Rouvres-en-Plaine (21110), pour un projet situé 16 Grande Rue, ROUVRES-EN-PLAINE (21110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 353 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Grande Rue, ROUVRES-EN-PLAINE (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021 par la Ville de Rouvres-en-Plaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 71 m² dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 53 m², artisanat 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 353 m²
  • Référence cadastrale : G 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2021
Foncier353 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROUVRES EN PLAINE
  • SIREN : 212105324
  • SIRET : 21210532400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 120 m²
Commerces 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entreposage / Entrepôts 267 m² 0 m² 0 m² 91 m² 176 m² -267 m² 0 m²
Total 316 m² 71 m² 176 m² 91 m² 176 m² -20 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2021 et est en cours depuis environ 59 mois.

  • Autorisation : 17 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02153220D0028
  • Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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