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Permis de construire n°PC 02153212D0018 à Rouvres-en-Plaine (21) accordé le 7 janvier 2013 à WALTER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02153212D0018 délivré le 7 janvier 2013 par la ville de Rouvres-en-Plaine (21110), pour un projet situé Rue des Ducs de Bourgogne, ROUVRES-EN-PLAINE (21110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2012, WALTER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Ducs de Bourgogne, ROUVRES-EN-PLAINE (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2013 par la Ville de Rouvres-en-Plaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 167 m². La surface de plancher créée atteint 307 m² - détails tertiaires : industrie 1 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZP 33, ZP 34, ZP 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2013
Surface construite1 167 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WALTER
  • SIREN : 323562504
  • SIRET : 32356250400023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.61Z
  • Localisation du demandeur : CESSEY-SUR-TILLE (21110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²
Total 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02153212D0018
  • Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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