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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Rouvres-en-Plaine
Détail PC 02153212D0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02153212D0018 délivré le 2013/01/07 à Rouvres-en-Plaine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 167 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par WALTER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 307 m² sur RUE des Ducs de Bourgogne. Déposé en été 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de Rouvres-en-Plaine. Implanté RUE des Ducs de Bourgogne, à Rouvres-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Les Herbues.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par WALTER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 167 m².
Rouvres-en-Plaine compte 1 205 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE des Ducs de Bourgogne, Rouvres-En-Plaine (21110).
Références cadastrales : ZP, 33, ZP, 34, ZP, 49.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage WALTER (SIREN 323562504, SIRET 32356250400023, APE 46.61Z, catégorie juridique 5499, localité Cessey-sur-Tille (21110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 1 167 m² · Variation nette totale : 307 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m² Total 860 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 167 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 307 m² créés; variation nette 307 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 307 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 167 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 167 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/01/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02153212D0018 Code commune INSEE : 21532 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rouvres-En-Plaine (21110). Les travaux prévoient la création de 307 m²; la surface après travaux atteint 1 167 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21532
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02153212D0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
WALTER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323562504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32356250400023
Code postal du demandeur
21110
Localité du demandeur
Cessey-sur-Tille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
des Ducs de Bourgogne
Lieu-dit du terrain
Les Herbues
Localité du terrain
Rouvres-en-Plaine
Code postal du terrain
21110
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
33
sec_cadastre2
ZP
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
ZP
num_cadastre3
49
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
860
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1167
Tableau des données brutes de l'autorisation.
