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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Rouvres
Détail PC 0773922100003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0773922100003 délivré le 2021/10/21 à ROUVRES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 945 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NOXI FRUITS, le projet de locaux autorise la construction de 2 044 m² sur CHEMIN DES NOISETIERS. Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de ROUVRES. Implanté CHEMIN DES NOISETIERS, à Rouvres (77230), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LA GRANDE BARRE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par NOXI FRUITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 274 541 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 945 m².
ROUVRES compte 1 005 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEMIN DES NOISETIERS, Rouvres (77230).
Références cadastrales : YB, 18, YB, 19.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NOXI FRUITS (SIREN 852494962, SIRET 85249496200016, APE 10.39B, catégorie juridique 5499, localité OZOUER LE VOULGIS (77390)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 901 m² · Surface après travaux (totale) : 3 945 m² · Variation nette totale : 2 044 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 901 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 3 945 m² Total 1 901 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 3 945 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 044 m² créés; variation nette 2 044 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 044 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 945 m² Superficie du terrain 274 541 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 945 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773922100003 Code commune INSEE : 77392 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouvres (77230). Les travaux prévoient la création de 2 044 m²; la surface après travaux atteint 3 945 m². Le terrain couvre 274 541 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773922100003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NOXI FRUITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
852494962
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85249496200016
Code postal du demandeur
77390
Localité du demandeur
OZOUER LE VOULGIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DES NOISETIERS
Lieu-dit du terrain
LA GRANDE BARRE
Localité du terrain
ROUVRES
Code postal du terrain
77230
sec_cadastre1
YB
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
YB
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
274541
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1901
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1901
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2044
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3945
Tableau des données brutes de l'autorisation.
