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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Rouvres
Détail PC 0283212100007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0283212100007 délivré le 2022/02/13 à ROUVRES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 204 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VILLERS F, le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur 14 RUE DE MANTES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 13 février 2022 par la commune de ROUVRES. Implanté 14 RUE DE MANTES, à Rouvres (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VILLERS F.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 40 861 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 1 015 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 204 m².
ROUVRES compte 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DE MANTES, Rouvres (28260).
Références cadastrales : A, 499, A, 500, A, 90.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VILLERS F (SIREN 420906513, SIRET 42090651300023, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, localité BERCHERES SUR VESGRE (28260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 364 m² · Surface après travaux (totale) : 1 204 m² · Variation nette totale : 840 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² Agricole 175 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 015 m² Total 364 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 1 204 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 840 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 204 m² Superficie du terrain 40 861 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 204 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283212100007 Code commune INSEE : 28321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouvres (28260). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 1 204 m². Le terrain couvre 40 861 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283212100007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VILLERS F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420906513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42090651300023
Code postal du demandeur
28260
Localité du demandeur
BERCHERES SUR VESGRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE MANTES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUVRES
Code postal du terrain
28260
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
499
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
500
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
90
Superficie du terrain
40861
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1204
Tableau des données brutes de l'autorisation.
