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Permis de construire à Rouvres (28260) - 150 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0283211600004 délivré le 2017/03/23 à ROUVRES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 829 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VILLERS F, le projet industriel et logistique autorise la construction de 150 m² sur 14 rue de Mantes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 mars 2017 par la commune de ROUVRES. Implanté 14 rue de Mantes, à Rouvres (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VILLERS F.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 861 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 640 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

ROUVRES compte 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue de Mantes, Rouvres (28260).

Références cadastrales : ZC, 68, ZC, 67, ZC, 66.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VILLERS F (SIREN 420906513, SIRET 42090651300023, APE 01.43Z, catégorie juridique 5499, localité BERCHERES-SUR-VESGRE (28260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 679 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Entrepôts	490 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	640 m²
Total	679 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 150 m² créés; variation nette 150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	150 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	829 m²
Superficie du terrain	40 861 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite829 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283211600004
Code commune INSEE : 28321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rouvres (28260). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 40 861 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 0283212200004 - extension de surface sans transformation - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE MANTES - extension de surface sans transformation - 1 204 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Bû - extension de surface sans transformation - 525 m² Bureau
2016 - 0283211600003 - nouvelle construction - 983 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 96 m² Habitation
2015 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 937 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 509 m² Habitation
2014 - DE HOUDAN - extension de surface sans transformation - 86 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rouvres

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283211600004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VILLERS F
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420906513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42090651300023
Code postal du demandeur	28260
Localité du demandeur	BERCHERES-SUR-VESGRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Mantes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUVRES
Code postal du terrain	28260
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	40861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	490
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	829