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Permis de construire à Rouville (76210) - 344 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07654321L0007 délivré le 2022/01/13 à ROUVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 654 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE MONTMIREIL, le projet de locaux autorise la construction de 344 m² sur 2051 route de Valmont. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 janvier 2022 par la commune de ROUVILLE. Implanté 2051 route de Valmont, à Rouville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE MONTMIREIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 344 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 5 504 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 654 m².

ROUVILLE compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2051 route de Valmont, Rouville (76210).

Références cadastrales : C, 290, C, 291, C, 292.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE MONTMIREIL (SIREN 502507437, SIRET 50250743700015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité ANNOUVILLE-VILMESNIL (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 610 m² · Surface après travaux (totale) : 5 654 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	5 460 m²	344 m²	0 m²	300 m²	0 m²	44 m²	5 504 m²
Total	5 610 m²	344 m²	0 m²	300 m²	0 m²	44 m²	5 654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 344 m² créés, 300 m² démolis; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	344 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 654 m²
Superficie du terrain	72 690 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 654 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07654321L0007
Code commune INSEE : 76543 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouville (76210). Les travaux prévoient la création de 344 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 5 654 m². Le terrain couvre 72 690 m².

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2020 - route de Tocqueville - extension de surface sans transformation - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Bielleville - nouvelle construction - 1 592 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin des Peupliers - nouvelle construction - 366 m² Artisanat
2018 - Chemin de la Garenne - extension de surface sans transformation - 2 955 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Route de Tocqueville - extension de surface sans transformation - 2 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07654315L0001 - nouvelle construction - 421 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76543
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07654321L0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE MONTMIREIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502507437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50250743700015
Code postal du demandeur	76110
Localité du demandeur	ANNOUVILLE-VILMESNIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2051
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Valmont
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUVILLE
Code postal du terrain	76210
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	291
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	292
Superficie du terrain	72690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	344
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5654