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Permis de construire à Rouville (76210) - 365 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07654320L0003 délivré le 2020/07/16 à ROUVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 200 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 365 m² sur 230 route de Tocqueville. Déposé en été 2020, autorisé le 16 juillet 2020 par la commune de ROUVILLE. Implanté 230 route de Tocqueville, à Rouville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 365 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 200 m².

ROUVILLE compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 230 route de Tocqueville, Rouville (76210).

Références cadastrales : C, 283.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUVILLE (76210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 835 m² · Surface après travaux (totale) : 1 200 m² · Variation nette totale : 365 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole835 m²365 m²0 m²0 m²0 m²365 m²1 200 m²
Total835 m²365 m²0 m²0 m²0 m²365 m²1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 365 m² créés; variation nette 365 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée365 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 200 m²
Superficie du terrain26 087 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 200 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07654320L0003
  • Code commune INSEE : 76543 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouville (76210). Les travaux prévoient la création de 365 m²; la surface après travaux atteint 1 200 m². Le terrain couvre 26 087 m².

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