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Permis de construire à Rouville (76210) - 1 510 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07654318L0001 délivré le 2018/03/06 à ROUVILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 955 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIMONT-LEVESQUE, le projet de locaux autorise la construction de 1 510 m² sur 155 Chemin de la Garenne. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de ROUVILLE. Implanté 155 Chemin de la Garenne, à Rouville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VIMONT-LEVESQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 160 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 120 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 2 875 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 955 m².

ROUVILLE compte 610 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 155 Chemin de la Garenne, Rouville (76210).

Références cadastrales : A, 227, ZE, 12.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIMONT-LEVESQUE (SIREN 792647984, SIRET 79264798400014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité ROUVILLE (76210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 605 m² · Surface après travaux (totale) : 2 955 m² · Variation nette totale : 1 350 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Agricole	1 525 m²	1 510 m²	0 m²	160 m²	0 m²	1 350 m²	2 875 m²
Total	1 605 m²	1 510 m²	0 m²	160 m²	0 m²	1 350 m²	2 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 510 m² créés, 160 m² démolis; variation nette 1 350 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 510 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 955 m²
Superficie du terrain	160 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 955 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07654318L0001
Code commune INSEE : 76543 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouville (76210). Les travaux prévoient la création de 1 510 m² et des démolitions de 160 m²; la surface après travaux atteint 2 955 m². Le terrain couvre 160 120 m².

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2020 - route de Tocqueville - extension de surface sans transformation - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route de Bielleville - nouvelle construction - 1 592 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin des Peupliers - nouvelle construction - 366 m² Artisanat
2016 - Route de Tocqueville - extension de surface sans transformation - 2 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07654315L0001 - nouvelle construction - 421 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76543
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07654318L0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIMONT-LEVESQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792647984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79264798400014
Code postal du demandeur	76210
Localité du demandeur	ROUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	155
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de la Garenne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUVILLE
Code postal du terrain	76210
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	227
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	160120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1525
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1510
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2955
COMM_NORM	76543