← Retour à la liste des autorisations sur la commune Routot

Permis de construire à Routot (27350) - 13 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02750020S0012 délivré le 2021/01/08 à ROUTOT autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 803 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA ERIC DEZELLUS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 142 m² sur CHemin des Primeveres - Le. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 janvier 2021 par la commune de ROUTOT. Implanté CHemin des Primeveres - Le, à Routot (27350), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA ERIC DEZELLUS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 109 309 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 545 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

ROUTOT compte 1 670 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHemin des Primeveres - Le, Routot (27350).

Références cadastrales : ZB, 113.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA ERIC DEZELLUS (SIREN 411089014, SIRET 41108901400020, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité ROUTOT (27350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 932 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : -129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Agricole	674 m²	13 m²	0 m²	142 m²	0 m²	-129 m²	545 m²
Total	932 m²	13 m²	0 m²	142 m²	0 m²	-129 m²	803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 13 m² créés, 142 m² démolis; variation nette -129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	803 m²
Superficie du terrain	109 309 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite803 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02750020S0012
Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Routot (27350). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 142 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 109 309 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Routot (27350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE BEAULIEU - nouvelle construction - 151 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE WANGEN - nouvelle construction - 557 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de Brotonne - Le Quesn - extension de surface sans transformation - 713 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin des Romains - nouvelle construction - 261 m² Entrepôt
2021 - ALL DES NOYERS - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU ROUMOIS - extension de surface sans transformation - 4 080 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - RUE DE BROTONNE - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - AV DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Routot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02750020S0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA ERIC DEZELLUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411089014
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41108901400020
Code postal du demandeur	27350
Localité du demandeur	ROUTOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHemin des Primeveres - Le
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUTOT
Code postal du terrain	27350
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	109309
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	674
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	142
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	803