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Permis de construire n°PC 02750019S0006 à Routot (27) délivré le 10 septembre 2020 à DEPARTEMENT DE L EURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02750019S0006 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Routot (27350), pour un projet situé Rue du Roumois, ROUTOT (27350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, DEPARTEMENT DE L EURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Roumois, ROUTOT (27350), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2020 par la Ville de Routot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 897 m² dont habitation (0 m²) et locaux (897 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 080 m²
  • Surface du terrain : 25 000 m²
  • Référence cadastrale : ZB 184, ZB 185, ZB 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2020
Foncier25 000 m²
Surface construite3 886 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L EURE
  • SIREN : 222702292
  • SIRET : 22270229200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EVREUX CEDEX (27021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 339 m²
Surface après travaux (totale) 4 080 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 194 m²
Équipements publics 3 109 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 3 886 m²
Total 3 339 m² 897 m² 0 m² 156 m² 0 m² 741 m² 4 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750019S0006
  • Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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