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Eure (27)
Routot
Détail PC 02750019S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02750019S0006 délivré le 2020/09/10 à ROUTOT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 080 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DE L EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 897 m² sur RUE DU ROUMOIS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de ROUTOT. Implanté RUE DU ROUMOIS, à Routot (27350), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de RUE DU COLLEGE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 897 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 194 m² d’habitation et 3 886 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 080 m².
ROUTOT compte 1 670 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU ROUMOIS, Routot (27350).
Références cadastrales : ZB, 184, ZB, 185, ZB, 44.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX CEDEX (27021)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 339 m² · Surface après travaux (totale) : 4 080 m² · Variation nette totale : 741 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 194 m² Services publics / intérêt collectif 3 109 m² 897 m² 0 m² 120 m² 0 m² 777 m² 3 886 m² Total 3 339 m² 897 m² 0 m² 156 m² 0 m² 741 m² 4 080 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 36 m² démolis; variation nette -36 m². Services publics / intérêt collectif : 897 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 777 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 897 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 36 m² Surface après travaux (totale) 4 080 m² Superficie du terrain 25 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 080 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02750019S0006 Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Routot (27350). Les travaux prévoient la création de 897 m² et des démolitions de 156 m²; la surface après travaux atteint 4 080 m². Le terrain couvre 25 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02750019S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
222702292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22270229200012
Code postal du demandeur
27021
Localité du demandeur
EVREUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU ROUMOIS
Lieu-dit du terrain
RUE DU COLLEGE
Localité du terrain
ROUTOT
Code postal du terrain
27350
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
184
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
185
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
44
Superficie du terrain
25000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3109
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
897
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4080
Tableau des données brutes de l'autorisation.
