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Permis de construire n°PC 02750016S0006 à Routot (27) délivré le 29 juillet 2016 à SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02750016S0006 délivré le 29 juillet 2016 par la ville de Routot (27350), pour un projet situé Av du General de Gaulle, ROUTOT (27350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 94 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du General de Gaulle, ROUTOT (27350), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2016 par la Ville de Routot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 25 m² dont habitation (0 m²) et locaux (25 m²) - détails tertiaires : bureaux 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 271 m²
  • Surface du terrain : 94 m²
  • Référence cadastrale : AB 422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2016
Foncier94 m²
Surface construite189 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
  • SIREN : 419501564
  • SIRET : 41950156400019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : HAUVILLE (27350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 164 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Commerces 190 m² 0 m² 0 m² 26 m² 164 m² -190 m² 0 m²
Total 272 m² 25 m² 164 m² 26 m² 164 m² -1 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 23 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750016S0006
  • Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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