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Permis de construire à Routot (27350) - 25 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02750016S0006 délivré le 2016/07/29 à ROUTOT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 271 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (328 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de ROUTOT. Implanté 1 & 3 AV DU GENERAL DE GAULLE, à Routot (27350), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 25 m², dont 164 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 189 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

ROUTOT compte 1 670 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 & 3 AV DU GENERAL DE GAULLE, Routot (27350).

Références cadastrales : AB, 422.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (SIREN 419501564, SIRET 41950156400019, APE 68.20A, catégorie juridique 6599, localité HAUVILLE (27350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Bureaux	0 m²	25 m²	164 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Commerce	190 m²	0 m²	0 m²	26 m²	164 m²	-190 m²	0 m²
Total	272 m²	25 m²	164 m²	26 m²	164 m²	-1 m²	271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 25 m² créés, 164 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Commerce : 26 m² démolis, 164 m² transformés; variation nette -190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	271 m²
Superficie du terrain	94 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite271 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02750016S0006
Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Routot (27350). Les travaux prévoient la création de 25 m², des transformations pour 328 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 94 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02750016S0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 3 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419501564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41950156400019
Code postal du demandeur	27350
Localité du demandeur	HAUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 & 3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUTOT
Code postal du terrain	27350
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	422
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	94
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	164
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	164
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	26
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	164
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	271