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Déclaration préalable n°DP 02750013K0014 à Routot (27) non opposée le 13 décembre 2013 à COMMUNE DE ROUTOT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02750013K0014 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Routot (27350), pour un projet situé 1 Pl General Leclerc, ROUTOT (27350). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNE DE ROUTOT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Pl General Leclerc, ROUTOT (27350), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 décembre 2013 par la Ville de Routot.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 877 m² sur une emprise foncière de 380 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : bureaux 877 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 877 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : AB 253

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/12/2013
Foncier380 m²
Surface construite877 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ROUTOT
  • SIREN : 212705008
  • SIRET : 21270500800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUTOT (27350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 877 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²
Total 867 m² 26 m² 0 m² 16 m² 0 m² 10 m² 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02750013K0014
  • Code commune INSEE : 27500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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