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Permis de construire n°PC 0302232200044 à Rousson (30) délivré le 8 février 2023 à BACP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0302232200044 délivré le 8 février 2023 par la ville de Rousson (30340), pour un projet situé 05 Z.a. de Pont d’Avene, ROUSSON (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 960 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, BACP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 05 Z.a. de Pont d’Avene, ROUSSON (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2023 par la Ville de Rousson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 521 m² sur une emprise foncière de 1 960 m². La surface de plancher créée atteint 521 m² - détails tertiaires : bureaux 176 m², entreposage 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 1 960 m²
  • Référence cadastrale : AM 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/08
Foncier1 960 m²
Surface construite521 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BACP
  • SIREN : 503784654
  • SIRET : 50378465400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRANOUX LES TAILLADES (30110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 2 jours.

  • Autorisation : 8 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0302232200044
  • Code commune INSEE : 30223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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