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Permis de construire n°PC 03022317A0019 à Rousson (30) délivré le 7 juin 2017 à PROUVEUR RICHARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03022317A0019 délivré le 7 juin 2017 par la ville de Rousson (30340), pour un projet situé Zone Artisanale du Pont d’, ROUSSON (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 854 m².

Programme et contexte

En juin 2017, PROUVEUR RICHARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale du Pont d’, ROUSSON (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2017 par la Ville de Rousson.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 108 m² sur une emprise foncière de 3 854 m². La surface de plancher créée atteint 1 108 m² - détails tertiaires : bureaux 96 m², industrie 1 012 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 108 m²
  • Surface du terrain : 3 854 m²
  • Référence cadastrale : AM 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Zone Artisanale du Pont d’, Rousson (30340)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/07
Foncier3 854 m²
Surface construite1 108 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROUVEUR RICHARD
  • SIREN : 823331145
  • SIRET : 82333114500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JULIEN LES ROSIERS (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 108 m²
Variation nette totale 1 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Industrie 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 13 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03022317A0019
  • Code commune INSEE : 30223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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