Autorisation d’urbanisme PC n°03617415S0003 à Roussines (36170) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03617415S0003). Le projet est situé au 6 CHEM DE LA RUE à Roussines (36170). Le projet se situe dans le département Indre, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2015, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 18 m². Les démolitions représentent 4 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
COMMUNE DE ROUSSINES (SIREN 213601743, SIRET 21360174300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Roussines (36170)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
168 m²
0 m²
0 m²
4 m²
0 m²
-4 m²
164 m²
Agricole
169 m²
0 m²
86 m²
54 m²
86 m²
-54 m²
115 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
18 m²
Total
169 m²
18 m²
86 m²
54 m²
86 m²
-36 m²
133 m²
Autres / non ventilés
-169 m²
-18 m²
-86 m²
-54 m²
-86 m²
36 m²
-133 m²
Total
169 m²
18 m²
86 m²
54 m²
86 m²
-36 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² démolis; variation nette -4 m². Agricole : 86 m² issus de transformation, 54 m² démolis, 86 m² transformés; variation nette -54 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
4 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Roussines (36170). Les principaux éléments portent sur 18 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre
Code de la commune du lieu des travaux
36174
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03617415S0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-01-30
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROUSSINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213601743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21360174300015
Code postal du demandeur
36170
Localité du demandeur
Roussines
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
DE LA RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Roussines
Code postal du terrain
36170
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
604
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
602
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
169
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
86
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
54
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
86
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
