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Permis de construire n°PC 0383442210031 à Roussillon (38) délivré le 3 avril 2023 à FERNAND LEGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383442210031 délivré le 3 avril 2023 par la ville de Roussillon (38150), pour un projet situé 12 Rue Fernand Leger, ROUSSILLON (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 688 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, FERNAND LEGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Fernand Leger, ROUSSILLON (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2023 par la Ville de Roussillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 698 m² dont habitation (5 240 m²) et locaux (458 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 698 m²
  • Surface du terrain : 5 688 m²
  • Référence cadastrale : BD 277, BD 278, BD 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/03
Foncier5 688 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERNAND LEGER
  • SIREN : 920701240
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON 09 (69009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 719 m²
Surface après travaux (totale) 5 698 m²
Variation nette totale -21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 240 m² 5 240 m²
Équipements publics 5 719 m² 458 m² 0 m² 5 719 m² 0 m² -5 261 m² 458 m²
Total 5 719 m² 5 698 m² 0 m² 5 719 m² 0 m² -21 m² 5 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 16 jours.

  • Autorisation : 3 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383442210031
  • Code commune INSEE : 38344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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