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Permis de construire n°PC 0383442110025 à Roussillon (38) délivré le 30 novembre 2021 à MS2A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383442110025 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Roussillon (38150), pour un projet situé Rte de Valence, ROUSSILLON (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 585 m².

Programme et contexte

En juin 2021, MS2A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Valence, ROUSSILLON (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Roussillon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (30 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 182 m², commerces 27 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 293 m²
  • Surface du terrain : 585 m²
  • Référence cadastrale : BR 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30
Foncier585 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MS2A
  • SIREN : 892188251
  • SIRET : 89218825100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SABLONS (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 293 m²
Variation nette totale 87 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 84 m²
Bureaux 0 m² 33 m² 149 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Commerces 152 m² 27 m² 0 m² 3 m² 149 m² -125 m² 27 m²
Total 206 m² 90 m² 149 m² 3 m² 149 m² 87 m² 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383442110025
  • Code commune INSEE : 38344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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