← Retour à la liste des autorisations sur la commune Roussillon

Permis de construire à Roussillon (38150) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0383442110025 délivré le 2021/11/30 à ROUSSILLON autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MS2A, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (298 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de ROUSSILLON. Implanté 5/7 RTE DE VALENCE, à Roussillon (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MS2A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m², dont 149 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

ROUSSILLON compte 8 589 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5/7 RTE DE VALENCE, Roussillon (38150).

Références cadastrales : BR, 7.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MS2A (SIREN 892188251, SIRET 89218825100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SABLONS (38550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	54 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	84 m²
Bureaux	0 m²	33 m²	149 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Commerce	152 m²	27 m²	0 m²	3 m²	149 m²	-125 m²	27 m²
Total	206 m²	90 m²	149 m²	3 m²	149 m²	87 m²	293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m². Bureaux : 33 m² créés, 149 m² issus de transformation; variation nette 182 m². Commerce : 27 m² créés, 3 m² démolis, 149 m² transformés; variation nette -125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	293 m²
Superficie du terrain	585 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite293 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383442110025
Code commune INSEE : 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Roussillon (38150). Les travaux prévoient la création de 90 m², des transformations pour 298 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 585 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Roussillon (38150)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Vienne - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Henri Barbusse - nouvelle construction - 284 m² Entrepôt
2024 - Montee des Chals - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Montee de l'Enclos - transformation sans extension ni diminution de surface - 332 m² Habitation
2024 - Rue Fernand Leger - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Vienne / allee Je - nouvelle construction - 873 m² Entrepôt
2024 - Henri Matisse - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Chemin des Chenes - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Roussillon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383442110025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MS2A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892188251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89218825100011
Code postal du demandeur	38550
Localité du demandeur	SABLONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5/7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE VALENCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUSSILLON
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	BR
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	149
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	152
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	149
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	293