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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Roussillon
Détail PC 0383441310027
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0383441310027 délivré le 2014/01/10 à ROUSSILLON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 9 121 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARET LOUZE DISTRIBUTION, le projet de locaux autorise la construction de 2 586 m² sur ROUTE DES VERGERS - PLATEA. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 janvier 2014 par la commune de ROUSSILLON. Implanté ROUTE DES VERGERS - PLATEA, à Roussillon (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROUSSILLON.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PARET LOUZE DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 586 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 60 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 121 m².
ROUSSILLON compte 8 589 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DES VERGERS - PLATEA, Roussillon (38150).
Références cadastrales : AC, 199, AC, 200, AC, 83.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARET LOUZE DISTRIBUTION (SIREN 419487483, SIRET 41948748300010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité ROUSSILLON (38150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 535 m² · Surface après travaux (totale) : 9 121 m² · Variation nette totale : 2 586 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 6 535 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 9 121 m² Total 6 535 m² 2 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 586 m² 9 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 586 m² créés; variation nette 2 586 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 586 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 121 m² Superficie du terrain 60 049 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 121 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/01/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383441310027 Code commune INSEE : 38344 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Roussillon (38150). Les travaux prévoient la création de 2 586 m²; la surface après travaux atteint 9 121 m². Le terrain couvre 60 049 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383441310027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARET LOUZE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419487483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41948748300010
Code postal du demandeur
38150
Localité du demandeur
ROUSSILLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES VERGERS - PLATEA
Lieu-dit du terrain
ROUSSILLON
Localité du terrain
ROUSSILLON
Code postal du terrain
38150
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
199
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
200
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
83
Superficie du terrain
60049
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2586
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9121
Tableau des données brutes de l'autorisation.
