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Permis de construire à Rousset (05190) - 440 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00512716H0006 délivré le 2016/10/06 à Rousset autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 025 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MUSEOSCOPE DU LAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 440 m² sur Belvedere du barrage de Se. Déposé en été 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de Rousset. Implanté Belvedere du barrage de Se, à Rousset (05190), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MUSEOSCOPE DU LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m².

Rousset compte 172 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Belvedere du barrage de Se, Rousset (05190).

Références cadastrales : AC, 262, AC, 261, AC, 260.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MUSEOSCOPE DU LAC (SIREN 483376539, SIRET 48337653900019, APE 91.03Z, catégorie juridique 5499, localité Rousset (05190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif585 m²440 m²0 m²0 m²0 m²440 m²1 025 m²
Total585 m²440 m²0 m²0 m²0 m²440 m²1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 440 m² créés; variation nette 440 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 025 m²
Superficie du terrain6 375 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 025 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00512716H0006
  • Code commune INSEE : 05127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rousset (05190). Les travaux prévoient la création de 440 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 6 375 m².

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