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Déclaration préalable n°DP 01308724L0112 à Rousset (13) non opposée le 23 janvier 2025 à SCI LE CLOS DES MOOLS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01308724L0112 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Rousset (13790), pour un projet situé 1 Route de Trets, ROUSSET (13790). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 458 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI LE CLOS DES MOOLS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de Trets, ROUSSET (13790), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2025 par la Ville de Rousset.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 513 m² sur une emprise foncière de 2 458 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : bureaux 135 m², commerces 335 m², entreposage 43 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 513 m²
  • Surface du terrain : 2 458 m²
  • Référence cadastrale : AV 39, AV 215, AV 398

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/23
Foncier2 458 m²
Surface construite513 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE CLOS DES MOOLS
  • SIREN : 894756204
  • SIRET : 89475620400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUSSET (13790)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 513 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 118 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 135 m²
Commerces 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Entreposage / Entrepôts 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 496 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01308724L0112
  • Code commune INSEE : 13087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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